Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Octobre 2025
Notre Engagement envers Votre Vie Privée
Fiscalité École accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services de formation.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre site web et participants à nos formations. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Données Collectées
Informations que vous nous fournissez directement :
- Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : fonction, entreprise, secteur d'activité
- Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact
- Données de participation : présence aux formations, évaluations, attestations
Informations collectées automatiquement :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
- Données de cookies : préférences, session de navigation
- Données d'utilisation : durée de visite, parcours sur le site
Utilisation des Données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Prestation de services :
- Inscription et gestion de votre participation aux formations
- Communication des informations pratiques sur les formations
- Délivrance des attestations de formation
- Support et réponse à vos questions
Communications marketing :
- Envoi d'informations sur nos formations (avec votre consentement)
- Newsletters et actualités pédagogiques
- Invitations à des événements professionnels
Amélioration de nos services :
- Analyse de la satisfaction des participants
- Amélioration continue de nos programmes
- Optimisation de l'expérience utilisateur sur notre site
Obligations légales :
- Conservation des documents de formation (obligation réglementaire)
- Comptabilité et facturation
- Réponse aux demandes des autorités compétentes
Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir les services de formation que vous avez demandés
- Consentement : pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
- Obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires en matière de formation et de comptabilité
Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires de services : hébergement web, outils de gestion de formation, services de paiement (sous contrat de confidentialité)
- Obligations légales : autorités compétentes en cas de demande légale
- Partenaires de formation : formateurs externes intervenant dans nos programmes (informations limitées au strict nécessaire)
Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Documents de formation : 5 ans (obligation légale suisse)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé et la divulgation :
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
- Accès restreint aux données personnelles (principe du besoin d'en connaître)
- Surveillance continue de nos systèmes de sécurité
- Formation régulière de notre personnel à la protection des données
- Procédures de notification en cas de violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable.
Vos Droits
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD européen, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
Droit de retirer le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Si votre demande nécessite plus de temps, nous vous en informerons.
Transferts Internationaux
Vos données sont principalement traitées et stockées en Suisse. Dans certains cas, nous pouvons faire appel à des prestataires situés dans l'Union européenne ou dans d'autres pays offrant un niveau de protection adéquat. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos données lors de tout transfert international.
Modifications de Cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant la nouvelle politique sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Fiscalité École
Marktgasse 45, 3011 Bern, Suisse
Email : [email protected]
Téléphone : +41 31 754 38 92
Réclamation : Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.